Harbor workers focusing on special customs procedures

Saviez-vous que les régimes douaniers offrent aux opérateurs différentes options pour éviter de verser des droits de douane et de la TVA inutiles dès lors que les marchandises sont destinées à un autre marché ou à un objectif particulier ? On désigne ces procédures sous le nom de « régimes douaniers particuliers » car leur traitement diffère de l’import-export traditionnel.

Le monde qui nous entoure est de plus en plus globalisé et les produits sont souvent transformés dans plusieurs pays et fabriqués dans un pays lointain. Les matières premières peuvent être extraites dans un pays, transformées dans un deuxième, puis vendues dans un troisième. Cette internationalisation provoque régulièrement des mouvements logistiques complexes qui engendrent des droits de douane et de TVA élevés, sauf si vous avez fait le nécessaire !

Il existe actuellement six régimes douaniers particuliers. Téléchargeable gratuitement, notre synthèse résume leurs finalités et leur intérêt potentiel.

Ces régimes sont les suivants :

  • Transits
  • Perfectionnement actif
  • Perfectionnement passif
  • Destination particulière
  • Entrepôt de douane
  • Admission temporaire

 

Pour de plus amples informations sur ces régimes particuliers, sur les cas de figure auxquels ils répondent et sur les avantages, il vous suffit de télécharger notre synthèse.

 

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