2022-05-23
Critères douaniers impactant votre approvisionnement stratégique
L’approvisionnement est au cœur des entreprises avec une activité de commerce international et, au fil du développement de l’entreprise, les exigences en matière d’approvisionnement stratégique évoluent. Les évènements de ces dernières années ont par ailleurs poussé bon nombre d’entreprises à revoir leur approvisionnement et à en mesurer l’incidence sur leur chaîne logistique. La douane fait partie intégrante du commerce international. Si vous modifiez la stratégie d’approvisionnement de votre entreprise, vous avez peut-être intérêt à tenir compte de la dimension douanière.
En tenant compte de cet aspect, vous pourrez éventuellement réduire vos coûts de fabrication, améliorer vos opportunités commerciales et renforcer votre conformité. La marchandise importée, son origine, sa proportion de produit fini, s’il s’agit d’un produit assemblé ou non, l’emplacement du site de fabrication et le degré de transformation en interne sont autant de décisions critiques dans lesquelles les considérations douanières peuvent avoir une incidence sur la stratégie d’approvisionnement.
Étudions la façon dont certains critères douaniers peuvent avoir des conséquences sur votre approvisionnement stratégique, pour vous aider à prendre des décisions plus avisées.
Accord de libre-échange (ALE)
Si les ALE sont généralement connus, ils ne sont pas toujours pleinement exploités. Les ALE visent à faciliter le commerce international, notamment en réduisant ou en éliminant les droits sur les produits concernés. Selon ces accords, les règles d’origine déterminent si les produits d’importation visés sont couverts ou non. Ces règles s’appliquent notamment aux pièces et aux matériaux utilisés, à leur origine et à la valeur ajoutée par le procédé de fabrication.
L’application d’un accord de libre-échange peut générer des économies considérables et parfois suffisamment importantes pour justifier d’établir la fabrication dans tel ou tel pays. La stratégie d’approvisionnement doit aussi prendre en compte les règles d’origine susceptibles d’avoir un impact sur les produits achetés et sur les modalités d’achat (p. ex. plusieurs composants plutôt qu’un produit assemblé, pour bénéficier des avantages). En fonction des règles d’origine, il peut arriver qu’un prix d’approvisionnement plus élevé engendre des économies significatives.
Il est important d’adopter une vision globale et d’observer l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, du lieu d’achat au lieu de vente. Vos pays d’approvisionnement et le pays d’origine déterminé du produit que vous vendez ensuite peuvent avoir une incidence sur votre possibilité d’appliquer des ALE et sur celle de vos clients. Vos choix peuvent donc se traduire en une réduction de vos coûts mais aussi en une amélioration de vos opportunités commerciales.
Pays d’origine
Dans le commerce international, la détermination du pays d’origine est cruciale. Le critère du pays d’origine est par exemple important pour savoir si un tarif préférentiel s’applique à votre produit, c’est-à-dire si son code douanier est compris ou non dans l’ALE. Toutefois, la question ne se limite pas au pays en tant que tel. Un autre facteur qui affecte le pays d’origine est le fait que le produit importé soit assemblé ou non et, le cas échéant, l’origine et la proportion des différents composants. De la même manière, il est important de comprendre quelle proportion de vos marchandises le produit représente ainsi que votre niveau de transformation. Ce dernier critère pèse lourdement sur la possibilité ou non pour vos clients de tirer parti des ALE. Enfin, vos capacités d’approvisionnement sont peut-être affectées par le fait que le pays d’origine sert aussi à déterminer si des mesures commerciales restreignent le commerce des produits en question. Ces mesures peuvent être des embargos, des mesures antidumping ou des restrictions quantitatives.
En matière d’indication du pays d’origine, la non-conformité peut avoir des conséquences lourdes. Si votre produit d’importation comporte des pièces de différents pays, vous devez redoubler de prudence. Les autorités accordent une grande importance au pays d’origine en raison des revenus et des questions d’admissibilité liés à l’importation. Si vous avez un doute sur le pays d’origine, vous pouvez réduire les risques et prendre une décision plus avisée en demandant à l’avance aux autorités douanières une décision contraignante, une détermination anticipée de l’origine ou « renseignement contraignant sur l’origine » (RCO), comme on l’appelle dans l’UE.
Classification des marchandises : pour une pratique irréprochable
La classification de vos produits est un autre facteur qui affecte grandement votre capacité à profiter des ALE et à optimiser vos droits de douane. Un produit assemblé peut par exemple être soumis à des droits de douane, ce qui n’est peut-être pas le cas si vous importez des pièces et procédez vous-même à l’assemblage. Il ne s’agit pas d’affirmer qu’il est toujours préférable d’importer des pièces, mais de montrer que les décisions quant à l’approvisionnement et la production peuvent avoir des répercussions sur les droits de douane applicables. Vous avez peut-être intérêt à évaluer les conséquences de vos décisions sur coûts de dédouanement ainsi que la possibilité de classifier votre produit de sorte qu’un ALE soit applicable. Vos conclusions pourraient influencer le choix, les modalités et l’origine de vos achats.
La classification des marchandises ne concerne pas uniquement les droits de douane et la possibilité de bénéficier d’un ALE. Elle peut aussi concerner d’autres coûts et nécessité d’autres mesures en lien avec votre stratégie d’approvisionnement. Les codes douaniers permettent entre autres de savoir si des restrictions à l’importation ou à l’exportation s’appliquent et si une licence d’importation ou d’exportation est nécessaire. La classification permet en outre de déterminer si le produit est soumis à un droit d’accise et si un taux de TVA réduit s’applique.
Malgré la clarté des règles en la matière, la classification d’un produit est aussi une affaire d’interprétation. Comme pour le pays d’origine, il est possible de demander préalablement un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès des autorités douanières. Cela vous offre la garantie de l’applicabilité du code douanier.
Valeur en douane
Le dernier point de notre article concerne la valeur en douane. Les autorités douanières disposent de données statistiques leur permettant de contrôler la pertinence des valeurs en douane par type de produits. Si vous déclarez une valeur en douane plus faible que la valeur moyenne la plus basse dont dispose la douane dans ses échelles de valeur, vous vous heurtez à un risque élevé de contrôle et l’administration des douanes pourrait vous demander de justifier votre valeur en douane. Cela peut entraîner la perception de droits de douane supplémentaires et d’éventuelles taxes additionnelles. En outre, la non-conformité est susceptible d’être sanctionnée par une amende et des intérêts de retard s’appliqueraient alors. Pour justifier la valeur en douane indiquée, vous devez pouvoir justifier chaque poste de coût quant à la chaine d’approvisionnement et d’importation du produit. Il peut s’agir des éventuelles transactions, de ce qu’englobe le produit, de l’origine du produit, de sa transformation et de son coût de fabrication.
Il est important de se montrer transparent avec les autorités douanières et de leur donner accès aux informations nécessaires. Vos fournisseurs doivent donc pouvoir fournir les informations nécessaires. S’ils ne sont pas préparés à le faire, ils vous exposent à un risque de coûts supplémentaires susceptibles d’avoir un impact sur la rentabilité et la politique tarifaire de votre entreprise. Si vous savez d’emblée que vos activités d’approvisionnement, de production et de vente engendrent une faible valeur en douane, vous devez disposer d’une méthodologie pour préparer en amont tous les justificatifs de coûts relatifs au produit. Vous pourrez ainsi présenter ces informations en même temps que votre déclaration d’importation ou en disposer si les autorités douanières ou fiscales vous les réclament.
La prise en compte des questions douanières dans votre stratégie d’achat peut engendrer des gains significatifs. N’hésitez pas à nous consulter pour que nous étudiions la façon dont nous pouvons développer votre gestion douanière et pour mieux comprendre l’incidence de la question douanière sur votre entreprise. Il vous suffit d’utiliser le formulaire ci-dessous ou de nous écrire à : consulting@kghcustoms.com
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